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Greffe tribunal entreprise brabant wallon

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WebFeb 24, 2010 · Brabant wallon; Charleroi; Entre-Sambre-et-Meuse; ... au greffe du tribunal de 1re instance de Tournai ce 11 février. Il les a communiquées à l'adversaire qui a jusqu'au 19 avril 2010 pour ... WebFlandre-Occidentale Flandre-Orientale Anvers Hainaut Brabant wallon Bruxelles Louvain Limbourg Namur Liège Luxembourg Eupen. Eupen Bruxelles néerlandophone ... Le tribunal de l’entreprise est un tribunal spécialisé qui connait des … WebAdresse. Palais de Justice - bâtiment 8 - place Schalbert. 6700 Arlon. Google Maps. solve advanced linear inequalities calculator

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WebTribunal de l'entreprise du Brabant wallon. Accueil Le tribunal Qui sommes nous ? Contact ... Heures d'ouverture. Le greffe judiciaire est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, tous les jours ouvrables. Le greffe des personnes morales est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30, tous les jours ouvrables. WebA comparaître le LUNDI ***prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE du Brabant wallon, division NIVELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse, 115. Tél. greffe: 067/28.37.70

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WebSep 1, 2024 · Les travailleurs. L’entreprise déposera la liste de ses travailleurs au cours des 18 derniers mois, les comptes individuels pour l’année civile écoulée et celle en … WebContact. Ma question. Saisissez un mot-clé, sélectionnez la question et cliquez sur "Appliquer" pour voir le résultat. Ma question n'est pas dans la liste.

WebOct 2024 - Dec 20243 months. Genappe, Région wallonne, Belgique. Service d' Aide à la Jeunesse. Aide à la correction des devoirs et/ou interrogations en français, mathématiques, néerlandais et biologie. WebApr 14, 2024 · Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d'un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canal électronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique. Le MB propose une série de banques de données …

WebPar un jugement daté du 13 décembre 2016, le tribunal de commerce du Brabant wallon dit la demande de la demanderesse fondée et la demande reconventionnelle de la défenderesse non fondée. 4. Par une requéte déposée le 24 février 2024, la défenderesse interjeta appel de cette décision. WebBon à savoir : on peut s'adresser au greffe du tribunal de commerce pour obtenir des documents concernant les entreprises, ainsi de l'état d'endettement d'une entreprise, …

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